[nom] Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI. Exemple: `Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un `groupement foncier agricole`.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/groupement_foncier_agricole
Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile, propre au milieu agricole. Elle permet le regroupement des biens agricoles bâtis ou non bâtis en une exploitation unique.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/groupement-foncier-agricole/
Droit Forme de société civile créée pour favoriser la transmission familiale d'exploitations agricoles, la création de nouvelles exploitations et leur conservation, en incitant notamment leur mise à disposition.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/groupement-foncier-ag
Le groupement foncier agricole est une société civile qui est créée afin de faciliter la gestion des exploitations dont ses associés lui ont transféré la propriété. Comme pour toute société civile, les associés sont responsables du passif proportionnellement à leur part dans le capital. Le groupement foncier agricole peut s’utiliser ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l`agriculture proche des SCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 1970 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du p...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_foncier_agricole
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